Conditions générales de vente

Sandrine Spycher, autrice vaudoise.
Lausanne_©Sandrine Spycher

Conditions générales de vente

Les conditions suivantes s’appliquent pour tout achat effectué sur la boutique en ligne du site sandrinespycher.ch.

Les présentes conditions générales de vente définissent la relation contractuelle:

ENTRE:

Sandrine Spycher,
Écrivaine auto-éditée et responsable de la boutique du site sandrinespycher.ch, établie en région lausannoise,
Ci-après dénommée « Sandrine Spycher »;
d’une part;

ET

Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site sandrinespycher.ch pour elle-même ou pour un tiers,
Ci-après dénommée « Vous »;
d’autre part.

1. Conditions pour effectuer une commande

1-1 Toute personne effectuant une commande sur le site sandrinespycher.ch déclare être âgée de 18 ans et avoir la capacité juridique ou à défaut une autorisation parentale lui permettant de la contracter.

1-2 Toute personne effectuant une commande d’un produit physique (livre format papier) sur le site sandrinespycher.ch doit être domiciliée en Suisse.

1-3 Toute personne effectuant une commande d’un produit électronique (livre format epub) sur le site sandrinespycher.ch doit être domiciliée en Suisse, France ou Belgique.

2. Conclusion du contrat

2-1 Les informations figurant sur le site sandrinespycher.ch ne constituent pas une offre au sens juridique du terme, de sorte que seule la commande passée entre Vous et Sandrine Spycher constitue une telle offre.

2-2 Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site sandrinespycher.ch. Par conséquent toute commande entraîne Votre adhésion pleine et entière sans exception ni réserve aux conditions énoncées dans le présent contrat. Celles-ci Vous sont par ailleurs communiquées lors du processus de validation de chaque commande, l’enregistrement de Votre commande étant soumis à leur acceptation. Toute personne ayant effectué un achat sur le site sandrinespycher.ch déclare par conséquent en avoir parfaitement connaissance et ne saurait nier ce fait en cas de litige.

3. Réserve de propriété

3-1 Les articles qui vous auront été livrés demeurent la propriété de Sandrine Spycher aussi longtemps que Vous ne vous serez pas acquitté de Vos obligations à son encontre et notamment du montant global de la facture correspondant à la commande que Vous aurez contractée sur le site sandrinespycher.ch.

3-2 La responsabilité des risques de perte ou de destruction de ces articles Vous incombe cependant dès leur livraison, et cela même si Vous n’en êtes pas encore le propriétaire.

3-3 Dans le cas d’un retard de paiement, conformément aux indications de délais clairement spécifiées sur Votre facture jointe aux articles commandés lors de leur livraison, de leur non-paiement en dépit de relance[s] et dans le cas où aucune conciliation n’aurait pu être trouvée, Sandrine Spycher se réserve le droit d’exiger de Vous que ces articles soient expressément retournés à Vos frais.

4. Prix

4-1 Les prix affichés sur le site sandrinespycher.ch sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port. Calculés en fonction du mode d’envoi choisi, ceux-ci Vous seront facturés en sus du montant des articles de Votre commande.

4-2  Le prix affiché sur le site sandrinespycher.ch au moment de Votre commande est garanti.

5. Disponibilité

5-1 Pour les produits physiques, chaque fiche article figurant sur le site sandrinespycher.ch fait mention de la disponibilité de l’ouvrage concerné. Cette information n’a cependant qu’une valeur indicative, qu’il s’agisse d’articles parus ou d’articles à paraître dans le cas des pré-commandes.

5-2 Dans le cas où l’article serait momentanément indisponible, Votre commande est toujours considérée comme valide jusqu’à réapprovisionnement du stock. De nouvelles informations de délais vous serons alors communiquées, à titre indicatif.

5-4 La commande de livre numérique sur le site sandrinespycher.ch vous assure une disponibilité immédiate du ou des produit[s] que Vous souhaitez acquérir dès le paiement effectué.

6. Expédition

6-1 Sur le site sandrinespycher.ch, les livraisons se font par La Poste en Économique (PostPac Economy).

6-2 Vous devrez vous acquitter de frais de port distincts en sus du montant des articles de Votre commande.

6-3 Les produits numériques sont disponibles pour le téléchargement dès le paiement validé. Vous recevrez alors par e-mail une confirmation de commande valant accusé de réception de la commande et contenant un lien de téléchargement.

7. Paiement

7-1 Le paiement des commandes est effectué en ligne via PayPal au moment de la commande.

7-2 Aucune livraison de marchandise ne se fait tant que le paiement n’a pas été réceptionné par Sandrine Spycher.

8. Retour

8-1 Le retour de livres dédicacés est impossible.

8-2 Dans le cas d’un envoi erroné, le retour de Votre commande sera accepté sous certaines conditions et un nouvel envoi sera effectué.

9. Droit de rétraction

9-1 Conformément au droit suisse, toute personne ayant passé une commande sur le site sandrinespycher.ch dispose d’un délai de 7 jours [calendaires] pour faire valoir son droit de rétractation, à compter de la date d’acceptation du contrat de vente, en l’occurrence de la date de validation de Votre panier et de la confirmation par e-mail du fait que Sandrine Spycher a bien réceptionné votre commande et procède à son traitement.

9-2 Dans le cas où Votre demande de rétractation ne correspondrait pas aux conditions définies par le présent contrat, Sandrine Spycher serait en droit d’exiger de Vous le règlement complet du ou des article[s] qui aurai[en]t fait l’objet de Votre commande.

9-3 Aucun délai de rétractation ne pourra être consenti suite à l’achat de produits numériques, l’envoi du lien de téléchargement valant pour livraison définitive.

10. Informations légales

10-1 Vous êtes autorisé à accéder et à utiliser le site sandrinespycher.ch aux seules fins personnelles et ne pouvez en aucun cas l’utiliser, ainsi que l’ensemble de son contenu à des fins commerciales ou pour tout autre activité susceptible d’être dommageable à Sandrine Spycher.

10-2 Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

10-3 Sandrine Spycher s’engage à honorer Votre commande de manière complète et dans les meilleurs délais. Cependant, Sandrine Spycher ne peut être tenue pour responsable de tout retard dans la livraison des articles commandés et notamment dans le cas de rupture de stock, ou encore de tout retard dans la livraison de ces articles par La Poste.

10-4 Sandrine Spycher décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du site sandrinespycher.ch ou de certains de ses éléments, de même qu’elle décline toute responsabilité pouvant résulter de l’impossibilité d’accéder au site ou de l’utiliser.

10-5 Sandrine Spycher décline toute responsabilité pour tous risques liés à l’installation de logiciels pouvant permettre la consultation du site sandrinespycher.ch ou pour tous dommages résultant d’erreurs de transmissions, de défauts techniques, de surcharges ou d’interruptions des communications.

10-6 Quelle que soit la nature des données personnelles Vous concernant dont Sandrine Spycher serait amenée à prendre connaissance dans le cadre du présent contrat, Sandrine Spycher s’engage à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter Vos commandes sur le site sandrinespycher.ch.

10-7 La conception, la forme, le titre et l’ensemble des contenus du site sandrinespycher.ch sont la stricte propriété de Sandrine Spycher et par conséquent:

  • Vous n’êtes en aucun cas autorisé à copier, enregistrer, reproduire ou imprimer ces contenus pour une autre utilisation que celle qui Vous permettra de procéder à Vos achats sur le site sandrinespycher.ch dans le cadre du présent contrat.
  • Sandrine Spycher se réserve le droit d’engager une action contre Vous si l’un de ces contenus, quelle que soit sa nature [image, texte, codes, etc.] servaient sans l’accord express et écrit de Sandrine Spycher à d’autres fins que celles mentionnées dans le présent contrat.
  • La publication sur le site sandrinespycher.ch de critiques, communications et autres contenus que Vous êtes susceptible de faire parvenir à Sandrine Spycher dans ce but, reste à son entière discrétion. Dans le cas de leur publication, Vous lui concédez de fait le droit d’exploiter, de reproduire, de modifier ou de supprimer ces contenus si Sandrine Spycher le juge nécessaire, contenus dont Vous êtes par ailleurs tenus de disposer des droits d’auteurs. Dans le cas contraire, et si Sandrine Spycher devait faire l’objet d’une action par un tiers dès lors que cette action aurait pour cause les contenus que Vous auriez communiqués à Sandrine Spycher, Vous seriez tenu de l’indemniser à hauteur des dommages qu’elle aurait subis.

10-8 Le contenu des produits numériques commandés ainsi que tous les éléments reproduits sur le site de téléchargement, tels que les textes, commentaires, illustrations, documents iconographiques, etc., sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Les œuvres de l’esprit présentées et achetées sur le site de téléchargement sont destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et particulièrement la revente, l’échange, le louage et le transfert à un tiers, sont interdits.

Vous vous engagez à respecter les droits des auteurs, interprètes et éditeurs des livres numériques et à ne pas contourner, ni porter atteinte aux techniques de contrôle de l’utilisation des livres numériques téléchargés. À défaut, toute utilisation hors du cadre défini dans les présentes Conditions générales de vente constitue un acte de contrefaçon, qui Vous expose à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositions légales et règlementaires en vigueur.